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par Alexandre Katenidis
La gestation pour autrui, soit la pratique des mères-porteuses, devrait être légalisée, selon une proposition de loi adoptée par le Sénat.. La Haute assemblée a rompu avec son image conservatrice et a fait preuve de sagesse, si cela était nécessaire.
La première grande loi bioéthique de 1994, modifiant le Code civil, par la création de son article 16-7 condamne cette pratique, qui peut donner lieu à sanctions civiles, et même pénales. Pourtant, elle est une réponse à l’infertilité des couples et au tourisme thérapeutique ou biothique.
Le recours est donc légalisé (I), dans un cadre législatif et non contractuel (II), mais toutes les questions que ce débat biothétique crée à propos de la filiation ne sont pas réglés (III). Read the rest of this entry »
